Décret n° 2019-338 du 18 avril 2019 portant abrogation du décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique

Publics concernés : Agence France Nucléaire International (AFNI), Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Objet : suppression de l'Agence France Nucléaire International. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret abroge le décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique. Cette agence est en effet supprimée afin de simplifier la structure et la lisibilité de l'accompagnement institutionnel français dans l'énergie nucléaire auprès des partenaires internationaux. Références : le décret et les textes qu'il adapte peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,