Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038398469
Texte parentLEGITEXT000038398464
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogées au 1er janvier 2021, les dispositions du code du sport suivantes :
2. 1° Les articles A. 212-5 à A. 212-16-4 ;
3. 2° Le dernier alinéa de l'article A. 212-43-6 ;
4. 3° L'annexe II-2 de l'article A. 212-2 fixant le référentiel du diplôme d'assistant animateur technicien.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code du sport. Divisions : Art. Annexe II-2 (art. A212-2)