Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-346 du 20 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038398612
Texte parentLEGITEXT000038398606
Référencearticle 1 du décret n°2019-346 du 20 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code du sport est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code du sport. : art. R112-2 Divisions : Section 2 : Le Centre national pour le développement du sport
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