1. Le compte financier du centre national de développement du sport relatif à l'exercice 2019 est établi par l'agent comptable en fonction à la date de publication du présent décret. Il est arrêté et approuvé par décision conjointe du ministre chargé des sports et du ministre chargé du budget.
Décret n°2019-346 du 20 avril 2019 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 22 avril 2019.
TexteDécret n°2019-346 du 20 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038398634
Texte parentLEGITEXT000038398606
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