Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-346 du 20 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038398620
Texte parentLEGITEXT000038398606
Référencearticle 5 du décret n°2019-346 du 20 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 211-4 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « vingt-sept » sont remplacés par les mots : « vingt-neuf » ;
3. 2° Au 1°, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;
4. 3° Au 1°, est inséré un c ainsi rédigé :
5. « c) Le président du Comité paralympique du sport français ou son représentant ; »
6. 4° Au 5°, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf » ;
7. 5° Au e du 5°, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».