Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre unique du titre Ier du livre IV du code du sport (partie réglementaire) est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code du sport. : art. R411-2, art. R411-3, art. R*411-4, art. R411-5, art. R411-6, art. R411-7, art. R*411-8, art. R411-9, art. R411-10, art. R411-11, art. R411-12, art. R411-13, art. R411-14, art. R411-15, art. R411-16, art. R411-21, art. R411-22, art. R411-23, art. R411-24, art. R411-26, art. R411-27, art. R411-28
Divisions : Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport ; Sous-section 1 : Dispositions générales ; Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement ; Paragraphe 1 : Dispositions générales ; Paragraphe 2 : Organisation territoriale ; Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la Corse ; Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer ; Sous-section 3 : Régime financier et comptable