Décret n°2019-346 du 20 avril 2019 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-346 du 20 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000038398628

Texte parentLEGITEXT000038398606

Référencearticle 9 du décret n°2019-346 du 20 avril 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au titre II du livre IV du même code, les articles R. 421-4, R. 422-3, R. 423-1, R. 424-1, R. 425-1, R. 426-1, R. 427-1, R. 428-1 et R. 429-1 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code du sport. : art. R421-4, art. R422-3, art. R423-1, art. R424-1, art. R425-1, art. R426-1, art. R427-1, art. R428-1, art. R429-1

Aller plus loin

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