Arrêté du 10 février 1993 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 15 juin 1999.

TexteArrêté du 10 février 1993

Rattachement

Exemplaire à conserver par le destinataire.

Annexes
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu (art. 11-4 de la directive C.E.E. n° 91-477)
Exemplaire à conserver par le destinataire.

IdentifiantLEGIARTI000006618404

Texte parentLEGITEXT000038409495

Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 10 février 1993 (version du 15 juin 1999)Légifrance →

1. 1. Etat membre d'expédition : ....

2. 2. Etat membre de destination : ....

3. 3. Expéditeur : particulier ou armurier :

4. Nom, prénoms, lieu et date de naissance, passeport/carte d'identité n° délivré(e) le ... par ..., raison sociale, adresse (du siège social), n° téléphone, n° fax.

5. 4. Destinataire : ....

6. Nom, prénoms, lieu et date de naissance, passeport/carte d'identité n° délivré(e) le ... par ..., raison sociale, adresse (du siège social), n° téléphone, n° fax, adresse de livraison.

7. Armes concernées :

8. Annexe : oui ou non.

9. n° , catégorie, type, marque/modèle, calibre, autres caractéristiques, épreuve CIP o/n, nombre.

10. 6. Demandeur de l'accord :

11. Nom, prénom, raison sociale, adresse, date, signature, cachet.

12. 7. Accord préalable de l'Etat membre de destination :

13. refusé ou accordé, valable jusqu'au ....

14. Date, signature, cachet.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.