Arrêté du 10 février 1993 · Article

Article Annexe V

Article en vigueur depuis le 15 juin 1999.

TexteArrêté du 10 février 1993

Rattachement

Exemplaire pour l'Etat membre d'expédition.

Annexes
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu
Exemplaire pour l'Etat membre d'expédition.

IdentifiantLEGIARTI000006618411

Texte parentLEGITEXT000038409495

Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 10 février 1993 (version du 15 juin 1999)Légifrance →

1. Désignation des matériels, armes et munitions, page/nombre de pages (a, b, c, d, e, f, g, h).

2. N° , catégorie, type, marque/modèle, calibre, autres caractéristiques, CIP o/n, nombre.

3. b) Indiquer la catégorie et le paragraphe du décret n° 73-364 du 12 mars 1973, article 1er.

4. f) Préciser : la percussion (centrale ou annulaire), le type de canon (lisse ou rayé), la longueur de l'arme et du canon, le système d'alimentation (à un coup, à répétition manuelle, semi-automatique), le nombre de cartouches pouvant être tirées sans rechargement et l'état (neuf ou d'occasion).

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