Décret n°2019-357 du 23 avril 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-357 du 23 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038412653
Texte parentLEGITEXT000038412645
Référencearticle 2 du décret n°2019-357 du 23 avril 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2017-985 du 10 mai 2017 relatif à l'expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2017-985 du 10 mai 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
    Divisions : Annexe
  • Code de la santé publique : art. R5125-33-9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038412653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.