Article 3 LEGIARTI000038413419
A abrogé :
- Arrêté du 10 mai 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 avril 2019 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par les pharmaciens d'officine
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 2019
NatureArrêté
Signé le23 avril 2019
Publié le25 avril 2019
Articles1 article en vigueur
NORSSAP1909770A
IdentifiantLEGITEXT000038413411
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5125-1-1 A ;
Vu le décret n° 2019-357 du 23 avril 2019 relatif à la vaccination par les pharmaciens d'officine ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 27 février 2019 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 5 mars 2019 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 13 mars 2019,
Arrête :
Fait le 23 avril 2019.
Agnès Buzyn
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 2019).