Arrêté du 23 avril 2019 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000038413419

Texte parentLEGITEXT000038413411

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 avril 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 10 mai 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. null
Divisions : Annexe

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