Arrêté du 23 avril 2019 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 26 avril 2019 au 10 août 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038413417
Texte parentLEGITEXT000038413411
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 avril 2019 (version du 26 avril 2019)Légifrance →

1. Les objectifs pédagogiques de la formation mentionnée au 2° du III de l'article R. 5125-33-8 du code de la santé publique sont fixés en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038413417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.