Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-356 du 23 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038413956
Texte parentLEGITEXT000038413945
Référencearticle 4 du décret n°2019-356 du 23 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « septième alinéa ».
2. II.-A l'article D. 413-6 du même code, la référence : « R. 441-10 » est remplacée par la référence : « R. 441-6 ».
3. III.-Le premier alinéa de l'article R. 443-3 du même code est supprimé.
4. IV.-A l'article 9-1 du décret du 17 juin 1938 susvisé, les mots : « R. 441-10 à R. 441-14 » sont remplacées par les mots : « R. 441-6 à R. 441-18 et R. 461-9 à R. 461-10 » et les mots : « à l'article R. 441-14 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 461-9 à R. 461-10 ».
5. V.-A l'article 8 du décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 susvisé, les références : « R. 441-6 », « R. 441-12 » et « R. 441-13 » sont, respectivement, remplacées par les références : « R. 441-9 », « R. 441-13 » et « R. 441-14 ».