Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-373 du 26 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038425879
Texte parentLEGITEXT000038425873
Référencearticle 1 du décret n°2019-373 du 26 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 3 août 1981 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « prévu au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par deux fois par les mots : « de la liquidation sans minoration de la pension du régime de retraite complémentaire » ;
3. 2° Dans la seconde phrase, la seconde occurence des mots : « de l'âge » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 81-755 du 3 août 1981 : art. 2
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