Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 3 août 1981 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le régime d'assurance invalidité-décès comporte quatre classes de cotisations : A, B, C et D. « Les montants des cotisations des classes B, C et D sont respectivement égaux à deux, quatre et six fois le montant de la cotisation de la classe A. « Les assurés sont inscrits en classe B, à défaut d'option pour une autre classe de cotisation, dans les conditions fixées par les statuts prévus à l'article 4. « Le montant de la cotisation de la classe A est fixé par décret, sur proposition du conseil d'administration de la section professionnelle mentionnée à l'article 1er du décret du 27 mars 1979 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 81-755 du 3 août 1981 : art. 3