1. Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.
Décret n°2019-377 du 26 avril 2019 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er mai 2019.
TexteDécret n°2019-377 du 26 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038426076
Texte parentLEGITEXT000038426060
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.