Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-La sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires est chargée du management, de la gestion, de l'évaluation et du suivi des besoins en termes d'emploi, d'effectifs et de compétences :
3. -du corps des préfets ; -du corps des sous-préfets ; -des membres du corps des administrateurs civils gérés par le ministère de l'intérieur ; -en lien avec le délégué mobilité et carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, des emplois de directeur départemental interministériel, de directeur départemental interministériel adjoint, de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.
4. La sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires comprend :
5. -la mission chargée de la politique de mobilité et de débouchés ; -le bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires ; -le bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 5