Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 2019
NatureArrêté
Signé le26 avril 2019
Publié le28 avril 2019
Articles9 articles en vigueur
NORINTA1909819A
IdentifiantLEGITEXT000038426103
RéférenceArrêté du 26 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 7 février 2019,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000038426113

1. L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000038426109

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000038426115

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000038426117

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 5

Article 5 LEGIARTI000038426119

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 6

Article 6 LEGIARTI000038426121

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 14

Article 7 LEGIARTI000038426111

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 15

Article 8 LEGIARTI000038426123

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2019.

Article 9 LEGIARTI000038426125

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2019.

Christophe Castaner

Textes cités liens · DILA5

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 avril 2019).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000038426103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.