Article 1 LEGIARTI000038426113
1. L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 7 février 2019,
Arrête :
1. L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
A modifié :
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1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2019.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2019.
Christophe Castaner
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 avril 2019).