Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-391 du 29 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038433158
Texte parentLEGITEXT000038433149
Référencearticle 1 du décret n°2019-391 du 29 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-24 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 337-24.-Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.
« Dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle peut porter l'indication que le titulaire a suivi une formation en langue ou a accompli, notamment à l'étranger, la période de formation en milieu professionnel. »