1. Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2020.
Décret n°2019-391 du 29 avril 2019 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 3 mai 2019.
TexteDécret n°2019-391 du 29 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038433170
Texte parentLEGITEXT000038433149
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