1. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2019-391 du 29 avril 2019 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 3 mai 2019.
TexteDécret n°2019-391 du 29 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038433172
Texte parentLEGITEXT000038433149
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