Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-391 du 29 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038433160
Texte parentLEGITEXT000038433149
Référencearticle 2 du décret n°2019-391 du 29 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article D. 337-94 du même code est remplacé par les phrases suivantes :
2. « Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du bac professionnel. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury. »