Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-391 du 29 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038433156
Texte parentLEGITEXT000038433149
Référencearticle 6 du décret n°2019-391 du 29 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-159 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 337-159.-Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre la mention complémentaire. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury. »