Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 561-34 du code monétaire et financier est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa du I :

3. a) Les mots : « directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « adjoint au directeur » ;

4. b) La seconde phrase est remplacée par la phrase suivante :

5. « Le directeur a rang de directeur d'administration centrale. » ;

6. 2° Au premier alinéa du II, les mots : « du directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « de son adjoint ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code monétaire et financier : art. D561-34