Article 1 LEGIARTI000038433587
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2016 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2019
NatureArrêté
Signé le30 avril 2019
Publié le2 mai 2019
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX1907462A
IdentifiantLEGITEXT000038433583
Le Premier ministre,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article D. 561-34 ;
Vu le décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2016 modifié fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038433589
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2019.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume
Textes cités liens · DILA2
Code monétaire et financier (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mai 2019).