Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038433587
Texte parentLEGITEXT000038433583
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2016 susvisé est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Emploi relevant du ministère chargé du budget :
2. «-directeur du service à compétence nationale TRACFIN. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2016 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.