Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-406 du 2 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038439458
Texte parentLEGITEXT000038439444
Référencearticle 1 du décret n°2019-406 du 2 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 1411-1 du code de la santé publiqueest complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « La stratégie nationale de santé comporte également des dispositions relatives aux besoins spécifiques de la défense, définis par le ministre de la défense en application de l'article L. 1142-1 du code de la défense. »