Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-406 du 2 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038439460
Texte parentLEGITEXT000038439444
Référencearticle 10 du décret n°2019-406 du 2 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6153-9 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Après sa nomination » sont précédés d'un « I.-» ;
3. 2° Après les trois alinéas du I, il est ajouté un II ainsi rédigé :
4. « II.-Les stages accomplis par un interne ou un assistant des hôpitaux des armées en dehors d'un hôpital des armées ou d'un autre élément du service de santé des armées donnent lieu à remboursement au budget de la défense de sommes égales au montant des éléments de rémunération mentionnés à l'article R. 6153-10 et des charges sociales afférentes.
5. « Ces remboursements font l'objet de la convention prévue au I. »