Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-405 du 2 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038439540
Texte parentLEGITEXT000038439526
Référencearticle 5 du décret n°2019-405 du 2 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Groupements de coopération sanitaire.
2. Le chapitre III du titre III du livre Ier de la sixième partie du même code est ainsi modifié :
3. 1° Au premier alinéa du II de l'article R. 6133-1, avant les mots : « aux articles R. 6133-12 à R. 6133-16 » sont insérés les mots : « à l'article L. 6133-1-1 et » ;
4. 2° Au 3° du I de l'article R. 6133-8, les mots : « du troisième alinéa de l'article L. 6147-9 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 6147-15 ».