Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-408 du 3 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038441290
Texte parentLEGITEXT000038441287
Référencearticle 1 du décret n°2019-408 du 3 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré dans le tableau de l'annexe II du décret du 15 décembre 1999 susvisé après la rubrique relative au département de l'Eure-et-Loir une rubrique ainsi rédigée :
«
2. Isère
3. Grenoble
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 Divisions : Art. Annexe II
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