Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038441478
Texte parentLEGITEXT000038441475
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mai 2018 susviséest ainsi modifié :
1° Au 3° de l'article 3, la ligne du tableau relative aux élections européennes est remplacée par la ligne suivante :
2. Des représentants au Parlement européen
3. 1
4. 200
5. 2° Au deuxième alinéa de l'article 4, le mot : « européennes » est remplacé par les mots : « à trente vacations pour l'élection des représentants au Parlement européen ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2018 : art. 3, art. 4
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