1. Les dispositions des articles 3 à 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'incorporation de la 253e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.
Arrêté du 30 avril 2019 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 8 mai 2019.
TexteArrêté du 30 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038443247
Texte parentLEGITEXT000038443226
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.