Article 1 LEGIARTI000038443239
1. L'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2019
NatureArrêté
Signé le30 avril 2019
Publié le7 mai 2019
Articles12 articles en vigueur
NORINTC1912641A
IdentifiantLEGITEXT000038443226
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 19 avril 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038443229
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000038443241
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000038443231
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000038443243
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000038443233
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000038443245
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000038443235
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 10
Article 9 LEGIARTI000038443237
1. Les annexes 1 et 2 sont remplacées par l'annexe unique au présent arrêté.
Article 10 LEGIARTI000038443247
1. Les dispositions des articles 3 à 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'incorporation de la 253e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.
Article 11 LEGIARTI000038443249
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000038443251
A abrogé :
- Arrêté du 29 juin 2009
Divisions : Art. Annexe 2
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009
Divisions : Art. Annexe 1
Fait le 30 avril 2019.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels, F. Courson
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 2019).