Arrêté du 30 avril 2019 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038443233
Texte parentLEGITEXT000038443226
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 avril 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « trente ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2009 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038443233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.