Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038443235
Texte parentLEGITEXT000038443226
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 10est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le contrôle national écrit est corrigé par un collège composé de représentants de la division du suivi des scolarités et des élèves de la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, des ENP et des CFP. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2009 : art. 10
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