Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038443241
Texte parentLEGITEXT000038443226
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, les mots : « Trois contrôles nationaux écrits » sont remplacés par les mots : « Un contrôle national écrit » ;
3. 2° Au huitième alinéa, les mots : «, d'une part les fondamentaux, d'autre part, » sont abrogés ;
4. 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « e) Un contrôle national d'armement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2009 : art. 3
Aller plus loin
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