Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038443231
Texte parentLEGITEXT000038443226
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé parles dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Aux évaluations sanctionnant les domaines prévus à l'article 3 s'ajoutent celles relatives à l'implication personnelle et professionnelle des élèves tout au long de la formation destinée à mesurer leur niveau de responsabilisation, au regard notamment du code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2009 : art. 4
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