Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038443229
Texte parentLEGITEXT000038443226
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2, il est ajoutéun alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la formation des élèves gardiens de la paix de la 252e promotion est réduite de trois semaines. A compter du 16 décembre 2019, les élèves sont affectés en qualité de gardien de la paix stagiaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2009 : art. 2
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