Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « il arrête chaque année un projet de plan d'audit interne » sont remplacés par les mots : « il se prononce chaque année sur un projet de plan d'audit interne » ;
3. 2° Au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « l'inspection générale des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. » ;
4. 3° Au sixième alinéa de l'article 4, les mots : « des opérateurs relevant des ministères chargés des affaires sociales et émettent des recommandations à cet égard » sont remplacés par les mots : « des organismes concourant aux politiques des ministères chargés des affaires sociales et recevant, directement ou indirectement, des financements de l'Etat, désignés par la suite sous le terme « organismes ». Elles émettent des recommandations à cet égard » ;
5. 4° A la seconde phrase du sixième alinéa de l'article 4 et aux huitième et neuvième alinéas de l'article 7, le mot : « opérateurs » est remplacé par le mot : « organismes » ;
6. 5° Au 3° de l'article 8, les mots : « Au plus sept personnalités » sont remplacés par les mots : « Sept personnalités qualifiées » ;
7. 6° Au cinquième alinéa de l'article 8, les mots : « parmi les personnalités mentionnées à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « parmi les personnalités qualifiées » ;
8. 7° Au sixième alinéa de l'article 8, les mots : « Les membres mentionnés au 3° sont nommés » sont remplacés par les mots : « Les personnalités qualifiées sont nommées » ;
9. 8° Au septième alinéa de l'article 8, les mots : « les inspecteurs généraux chefs des missions permanentes d'audit interne » sont remplacés par les mots : « les chefs des missions permanentes d'audit interne » ;
10. 9° Au huitième alinéa de l'article 8, les mots : « cinq membres sont présents » sont remplacés par les mots : « la moitié des membres sont présents parmi lesquels quatre personnalités qualifiées » ;
11. 10° Au dixième alinéa de l'article 8, les mots : « qui est ensuite approuvé par arrêté des ministres chargés des affaires sociales » sont supprimés ;
12. 11° Au onzième alinéa de l'article 8, les mots : « l'inspection générale des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « la mission permanente d'audit interne de l'inspection générale des affaires sociales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 7, art. 8