Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-419 du 7 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038458101
Texte parentLEGITEXT000038458098
Référencearticle 1 du décret n°2019-419 du 7 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 3 du décret du 9 janvier 2018 susvisé est ainsi modifié :
Après la ligne :
2. Chef de l'état-major particulier du Président de la République
3. HE F-HE G
4. Est insérée la ligne :
5. Chef du contrôle général des armées
6. HE F
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-14 du 9 janvier 2018 : art. 3
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