Arrêté du 2 mai 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 mai 2019.

TexteArrêté du 2 mai 2019

IdentifiantLEGIARTI000038459230

Texte parentLEGITEXT000038459210

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 mai 2019 (version du 11 mai 2019)Légifrance →

1. La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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