Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038459218
Texte parentLEGITEXT000038459210
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1er classe du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er février 2008 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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