Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-432 du 9 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038462794
Texte parentLEGITEXT000038462787
Référencearticle 2 du décret n°2019-432 du 9 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 232-47 est ainsi modifié :
2. 1° Au début du deuxième alinéa, les mots : « un délégué fédéral » sont remplacés par les mots : « le délégué antidopage prévu à l'article L. 232-14, » ;
3. 2° Au même deuxième alinéa, le mot : « fédéral » est remplacé par le mot : « antidopage » ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « d'un refus de se soumettre aux mesures de contrôle » sont remplacés par les mots : « d'une soustraction au prélèvement d'un échantillon au sens du 1° de l'article L. 232-9-2 ».