Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage

Publics concernés : Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) ; sportifs ; organisateurs de manifestations sportives. Objet : réforme de la procédure disciplinaire mise en œuvre par l'AFLD. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : ce décret tire les conséquences des nouvelles procédures issues de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage. Il modifie les dispositions de la partie réglementaire du code du sport qui régissent le suivi médical des sportifs et le régime des autorisations à des fins thérapeutiques. Références : le décret et les dispositions du code du sport telles que modifiées par lui peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports,

Vu le code du sport ;

Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 10 janvier 2019,