Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 232-73-2est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code du sport. : art. D232-73-2
Décret n°2019-432 du 9 mai 2019 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-432 du 9 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038462798
Texte parentLEGITEXT000038462787
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