Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-432 du 9 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038462806
Texte parentLEGITEXT000038462787
Référencearticle 5 du décret n°2019-432 du 9 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 232-84 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « fédération internationale concernée » sont insérés les mots : « et, le cas échéant, à l'organisation nationale antidopage étrangère concernée, ».
3. 2° Au second alinéa, avant les mots : « l'Agence française » sont insérés les mots : « Conformément à l'article L. 232-2, ».