Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-432 du 9 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038462792
Texte parentLEGITEXT000038462787
Référencearticle 1 du décret n°2019-432 du 9 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 232-3 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « L. 232-21 ou L. 232-22 » sont remplacés par les mots : « L. 232-21-1 à L. 232-23-3-12 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « aux b à e du 1° du I de l'article L. 232-23 ainsi que celles prévues aux b à e du I de l'article 38 du règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage reproduit en annexe II-2 » sont remplacés par les mots : « au 2° du I de l'article L. 232-23 » ;
4. 3° Au III de l'annexe II-1-1, les mots : « fédération compétente ou AFLD, » sont supprimés.