Texte publié au Journal officiel
1. Le b du 1° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « b) Soit par concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers âgés de quarante-cinq ans au plus, ayant accompli au moins quatre ans de service militaire, titulaires :
2. «-soit d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 4 et d'un diplôme d'études musicales délivré par un conservatoire à rayonnement régional ; «-soit d'une licence délivrée par un pôle supérieur d'enseignement artistique ou du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ou de Lyon ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 : art. 4