Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 7 est ainsi modifié :
3. a) Au 1°, les mots : « niveau IV » sont remplacés par les mots : « niveau 4 » ;
4. b) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 2° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux sous-officiers et aux militaires du rang titulaires d'un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel ou d'un diplôme reconnu comme équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, qui ont accompli, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours, au moins trois ans de service militaire effectif et qui, à cette date, sont âgés de trente-deux ans au plus. » ;
6. 2° A l'article 8, les mots : « trente-cinq » sont remplacés par les mots : « trente-sept » ;
7. 3° A l'article 9, les mots : « et au b du 2° » sont supprimés ;
8. 4° A l'article 13, les mots : « et du b du 2° » sont supprimés ;
9. 5° Au premier alinéa de l'article 14, les mots : « des a et c » sont supprimés ;
10. 6° Au deuxième alinéa de l'article 15, après les mots : « conseil de perfectionnement », sont insérés les mots : « de la formation du personnel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 : art. 7, art. 8, art. 9, art. 13, art. 14, art. 15